Pouvez-vous transférer votre pension professionnelle luxembourgeoise lors d’un changement d’emploi ?

Une question de transfert commence par le règlement de pension, et non par le seul total des cotisations. La procédure officielle de Guichet indique que les droits acquis peuvent dépendre de la période d’acquisition prévue par le règlement et de votre ancienneté. Ouvrir la procédure officielle.

Déterminez aussi si le régime est à cotisations définies ou à prestations définies. Un chiffre visible sur un relevé ne prouve pas à lui seul que le même montant est intégralement transférable.

Si vous ne pouvez pas identifier le régime ou le gestionnaire, commencez par le guide sur le relevé du pilier 2.

Selon le règlement de pension et les conditions légales, les options officielles sont :

1. Maintenir les droits acquis dans le régime de l’ancien employeur.
2. Les transférer vers le régime complémentaire du nouvel employeur.
3. Les transférer vers un régime complémentaire agréé.
4. Racheter les droits acquis lorsque le règlement et les conditions légales le permettent.

Pour un transfert vers le régime complémentaire d’un nouvel employeur, Guichet exige l’accord de l’affilié, de l’ancien employeur et du nouvel employeur. Il n’est pas indiqué que le nouvel employeur soit tenu d’accepter les droits entrants.

Demandez au nouvel employeur si son régime accepte les transferts entrants avant de demander à l’ancien gestionnaire d’engager la procédure.

La procédure officielle permet aussi un transfert vers un régime complémentaire agréé, décrit comme un fonds de pension ou une assurance de pension complémentaire. Elle précise que ce transfert ne peut pas engendrer de frais de transfert.

La page officielle ne fournit pas de liste actuelle de produits commerciaux acceptant des droits entrants. Clerio ne recommande ni ne désigne de produit récepteur dans ce guide.

Un rachat n’est possible que si le règlement de pension le permet et si l’une des conditions légales est remplie. Guichet cite un seuil de réserve ou la perte de l’affiliation à l’assurance maladie luxembourgeoise en raison d’une nouvelle activité.

Seul l’affilié peut engager un rachat. Il reçoit la valeur actuelle de la réserve sous forme de capital, et les droits et obligations du régime d’origine prennent fin. Le rachat n’est pas possible tant que l’affilié reste au service actif de l’employeur qui a instauré le régime.

1. 01

   Retrouvez le dernier relevé et le règlement de pension

   Regroupez le nom du régime, l’employeur, la référence d’affilié et les valeurs actuelles.
2. 02

   Confirmez les droits acquis

   Demandez à l’ancien employeur ou au gestionnaire d’identifier les droits acquis par écrit.
3. 03

   Identifiez la voie de réception

   Demandez au nouvel employeur si son régime accepte les transferts ou renseignez-vous auprès du gestionnaire actuel sur un régime récepteur agréé.
4. 04

   Demandez le formulaire de départ

   Utilisez le formulaire fourni par l’ancien employeur ou son gestionnaire mandaté.
5. 05

   Obtenez le résultat par écrit

   Conservez la valeur transférée, la date d’effet, les frais ou charges, la référence du régime récepteur et la confirmation finale.

Si l’employeur ou le gestionnaire responsable ne peut pas être identifié, consultez la page officielle du Service pensions complémentaires de l’IGSS.