Vous avez travaillé au Luxembourg et dans d’autres pays ? Voici comment fonctionne votre pension légale

Si vous avez travaillé au Luxembourg et dans d’autres pays, vous ne recevrez pas une pension légale unique. Chaque pays conserve votre relevé d’assurance et détermine, selon ses propres règles, s’il doit vous verser une pension.

Grâce à la coordination, les institutions peuvent tenir compte des périodes accomplies ailleurs lorsqu’elles vérifient vos droits. Si vous remplissez les conditions, chaque pays verse sa propre part. Une carrière dans trois pays participants peut donc donner lieu à trois décisions et trois versements distincts.

La coordination européenne des pensions s’applique dans l’Union européenne et couvre également, selon les accords en vigueur, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et le Royaume-Uni. Le Luxembourg a aussi conclu des conventions bilatérales de sécurité sociale avec plusieurs autres pays.

Une convention bilatérale peut reprendre des principes similaires, mais les prestations et conditions exactes dépendent de son contenu. En l’absence d’accord applicable, ne partez pas du principe que les périodes accomplies dans un pays ouvriront des droits dans un autre. Consulter les conventions internationales en vigueur au Luxembourg.

Lorsque la coordination s’applique, le Luxembourg peut ajouter les périodes admissibles accomplies dans les autres pays pour vérifier si vous atteignez la durée minimale requise pour une pension luxembourgeoise. Chaque autre pays effectue son propre examen selon sa législation.

Selon la règle européenne de coordination décrite par le Luxembourg, une période de moins d’un an au Luxembourg ne donne normalement pas lieu à une pension luxembourgeoise distincte. Ces mois ne sont pas perdus : ils sont pris en compte par le ou les pays qui versent une pension. Une convention bilatérale peut prévoir d’autres règles.

Dans le cadre de la coordination européenne, chaque institution applique son calcul national et, lorsque nécessaire, un calcul proportionnel. Elle calcule d’abord une pension théorique pour l’ensemble de la carrière coordonnée, puis la ramène à la part des périodes accomplies dans ce pays.

Lorsque les deux calculs sont possibles, l’institution verse le montant le plus élevé. Additionner toutes les années de carrière est donc utile pour vérifier les droits, mais ne permet pas de connaître le montant que verseront le Luxembourg, la France, l’Allemagne ou un autre pays.

Pour la part luxembourgeoise, consultez le guide sur le relevé de carrière et l’estimation de pension de la CNAP.

L’âge de la retraite reste fixé par chaque pays. Vous ne percevez une pension que lorsque vous remplissez les conditions d’âge et d’ouverture des droits de ce pays. Une part de votre pension transfrontalière peut donc commencer plusieurs années avant une autre.

Comparer les possibilités de pension luxembourgeoise à 57, 60 et 65 ans.

1. 01

   Déposez votre demande dans votre pays de résidence

   Si vous y avez été assuré, l’institution de pension de ce pays devient normalement votre point de contact pour la demande transfrontalière.
2. 02

   Si vous n’avez jamais travaillé dans votre pays de résidence

   Déposez votre demande auprès de l’institution de pension du dernier pays où vous avez travaillé. Si votre dernier emploi était au Luxembourg, Guichet permet également à un non-résident de déposer sa demande au Luxembourg.
3. 03

   Commencez au moins six mois avant la retraite

   Les recommandations luxembourgeoises et européennes prévoient au moins six mois lorsque plusieurs pays sont concernés. Des relevés manquants ou des échanges lents entre institutions peuvent prolonger la procédure.
4. 04

   Laissez les institutions coordonner la demande

   L’institution de contact coordonne la demande avec les autres organismes de pension concernés. Vous ne devriez pas avoir à constituer une nouvelle demande complète pour chaque pays de l’Union européenne.

Ouvrir la procédure luxembourgeoise officielle pour les non-résidents.

Avant la demande, notez chaque pays, institution de pension, numéro de sécurité sociale et période d’emploi. Ajoutez les relevés de carrière dont vous disposez et signalez les lacunes, chevauchements ou dates incertaines. L’institution de contact disposera ainsi d’une base plus claire, et vous pourrez vérifier plus facilement les décisions reçues.

Pour une demande européenne, l’institution de contact vous adresse une note récapitulative P1 après réception des décisions nationales. Comparez-la à votre chronologie. Si un pays, une période ou une décision manque, contactez rapidement l’institution concernée, car les délais de recours nationaux continuent de s’appliquer. Lire l’explication de la Commission européenne sur la note P1.

Une demande de pension légale ne retrouve pas automatiquement toutes les pensions professionnelles constituées auprès d’anciens employeurs. Tenez-en une liste distincte, identifiez chaque gestionnaire et demandez directement les relevés correspondants.

Si vous aviez une pension professionnelle luxembourgeoise, commencez par le guide sur le relevé de pension luxembourgeoise du pilier 2.